Mode prestataire et mode mandataire

MODE PRESTATAIRE

Si nous intervenons en tant que Prestataire ; la société est l’employeur de l’intervenante à domicile :

  • Nous la recrutons (nos intervenants sont diplômés ou expérimentés depuis plus de 3ans)
  • Chaque intervenant nous a fourni un extrait du cahier judiciaire n°3
  • Nous les formons
  • Nous vous le présentons lors de sa 1ère visite à votre domicile
    Nous contrôlons son travail par des visites inopinées
  • Nous le remplaçons pendant ses congés ou un arrêt maladie
  • Nous le rémunérons

 MODE MANDATAIRE

Si nous intervenons en tant que Mandataire, le bénéficiaire est l’employeur de l’intervenant à domicile :
La société intervient comme mandataire, un « contrat mandat » est proposé ainsi qu’un tarif pour les prestations de gestion.
La personne aidée est l’employeur de l’intervenant, un contrat est donc signé par les deux parties, l’employeur reçoit chaque mois :

  • Deux exemplaires des bulletins de paye (l’un pour l’employeur et l’autre pour le salarié) qui lui permet de payer l’intervenant
  • Une facture comprenant les charges sociales et les frais de gestion lui permettant d’adresser un chèque à l’ordre de la société

Le tarif horaire de la prestation peut être appelé à évoluer en fonction des taux et de la réglementation en vigueur, et/ou de la grille de salaire dont l’intervenant dépend : Convention Nationale des Salariés du Particulier Employeur (Mandataire).
En contrepartie des prestations assurées, l’adhérant s’engage à verser une participation horaire liée à cette prestation (cf. tarif de base annexe), payable à réception, dont la révision intervient annuellement (à la date anniversaire) et sera réajustée suivant l’indice IPC paru au journal officiel au moment de la révision.
Elle se chiffre ainsi : le tarif de cette participation aux frais de gestion représente 12% du salaire brut du salarié, avec un minimum de 15euros (prix plancher) et un maximum de 150euros (prix plafond) par mois.
Se référer au contrat de mandat en annexe du livret d’accueil.
Quand la société intervient en mode mandataire, il est désigné un référent qui assure le conseil et l’accompagnement des intervenants. Le référent de la société Du Côté De Chez Soi est : Mr Jean Pierre THIAVILLE.